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Marques déposées par madame JOLY Annie
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PRINT-DOC.COM
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PRINT-DOC.COM
Mme JOLY Annie

Numéro de dépôt :
3938379
Date de dépôt :
02/08/2012
Lieu de dépôt :
DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration :
02/08/2022
PRINT-DOC.COM de JOLY Annie

Présentation de la marque PRINT-DOC.COM

Déposée le 2 août 2012 par madame JOLY Annie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS), la marque française « PRINT-DOC.COM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-34 du 24 août 2012.

Le déposant est madame JOLY Annie domicilié(e) 111 Rue Vauquelin - 31100 - TOULOUSE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme JOLY Annie domicilié(e) 111 Rue Vauquelin - 31100 - TOULOUSE - France.

La marque PRINT-DOC.COM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3938379.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRINT-DOC.COM est expirée depuis le 2 août 2022.

JOLY Annie a également déposé les autres marques suivantes : PRINT-DOC


Mme JOLY Annie - 111 Rue Vauquelin - 31100 - TOULOUSE - France


Mme JOLY Annie - 111 Rue Vauquelin - 31100 - TOULOUSE - France


Publication - Publication le 24 août 2012 au BOPI 2012-34

Enregistrement avec modification - Publication le 24 oct. 2014 au BOPI 2014-43

Inscription le 30 juillet 2019 - Transmission totale de propriété n°765308 - Publication le 30 août 2019 au BOPI 2019-07-30

Articles pour reliures ; papier ; livres ; journaux.

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publicité en ligne sur un réseau informatique ;

Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial.